Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) Action : « Projets d'Innovation »

En détail...

• L’action « Projets Guadeloupe Innovation » c’est quoi ?

  Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), l’action « Projets d’AVENIR Innovation » vise à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités du territoire en matière d’innovation.
  Ces projets devront s’inscrire dans les thématiques en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et de sa stratégie de spécialisation intelligente SRI-S3. 

• Quel est le montant de financement ?

  De 50 k€ à 250 k€.
  Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

  Cette aide prend la forme :

  • D’une subvention comprise entre 50 k€ et 250 k€ pour des projets en phase de faisabilité d’une durée de 18 mois maximum,
  • D’une avance récupérable entre 50 k€ et 250 k€ pour des projets en phase de développement d’une durée de 36 mois maximum.
• Que finance l’action « Projets Guadeloupe Innovation » ?

  Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.
  Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et de sa stratégie de spécialisation intelligente SRI-S3.

• Puis-je bénéficier des projets d’innovation ?

  Votre entreprise doit :

  • Être une PME au sens communautaire, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Région Guadeloupe, éventuellement en cours de création.
  • Démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté grâce à un plan incluant l’aide sollicitée au titre des projets d’innovation ainsi que d’autres sources de financement.

  Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PME ou ETI)
  • Projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 k€
  • Projet sollicitant un soutien public compris entre 100 et 200 k€ en subvention ou entre 100 k€ et 500 k€ pour les avances récupérables

  Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

• Quand et comment candidater ?

  A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance. La sélection des projets est assurée au niveau régional par un comité composé de représentants de l’Etat, de la Région Guadeloupe et de Bpifrance.

  L’appel à projets est ouvert du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

  • les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
  • le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
• Contact et information

  Pour toute question, veuillez-vous référer au site http://pia3-guadeloupe.bpifrance.fr/
  Le dépôt de dossier sera fait en ligne sur le site.